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GUIDE DRONES SUR LA CATEGORIE SPECIFIQUE
Le présent guide vise à présenter l’ensemble des exigences applicables, que celles-ci relèvent de la
réglementation nationale ou européenne. Il concerne toute personne ou organisation impliquée dans
la conception, la fabrication, l’utilisation ou la maintenance d’un drone civil utilisé dans le cadre de la
catégorie Spécifique.
réglementation nationale ou européenne. Il concerne toute personne ou organisation impliquée dans
la conception, la fabrication, l’utilisation ou la maintenance d’un drone civil utilisé dans le cadre de la
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Le présent guide vise à présenter l’ensemble des exigences applicables, que celles-ci relèvent de la
réglementation nationale ou européenne. Il concerne toute personne ou organisation impliquée dans
la conception, la fabrication, l’utilisation ou la maintenance d’un drone civil utilisé dans le cadre de la
catégorie Spécifique. Il précise les obligations qui incombent à ces personnes et organisation ainsi que
les diverses formalités qu’elles sont tenues d’accomplir. Une synthèse des démarches est fournie en
annexe 8.
Ce guide remplace le guide « activités particulières » . Il concerne donc principalement les usages de
drones pour des besoins professionnels.
réglementation nationale ou européenne. Il concerne toute personne ou organisation impliquée dans
la conception, la fabrication, l’utilisation ou la maintenance d’un drone civil utilisé dans le cadre de la
catégorie Spécifique. Il précise les obligations qui incombent à ces personnes et organisation ainsi que
les diverses formalités qu’elles sont tenues d’accomplir. Une synthèse des démarches est fournie en
annexe 8.
Ce guide remplace le guide « activités particulières » . Il concerne donc principalement les usages de
drones pour des besoins professionnels.
RGT DRONE SPE 1
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